Conditions Générales d’Utilisation

MAP Patho (“MAP Patho”, “Nous”, “Nous”, “Notre”) vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique de confidentialité et de tout autre document qu’elles visent expressément. Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des produits et services offerts ou exploités par MAP Patho, y compris les produits et services fournis par un tiers (“Conditions générales d’utilisation”, “Contrat” ou « Accord ») auxquels vous ou tout utilisateur que vous autorisez par le biais de votre compte peut accéder et utiliser. Nos produits et services comprennent l’Application MAP Patho (“Application”), notre site Web (www.map-patho.com, (“Site Web”) et tous les services que nous vous fournissons soit via l’Application, soit par le biais de nos pratiques de service client (“Services”), soit par le biais de fournisseurs de service/contenu tiers (“Fournisseurs Tiers”).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant de commencer ou d’autoriser tout utilisateur de votre compte à utiliser notre Application, notre Site Web et nos Services. En vous enregistrant pour l’utilisation de ces produits et services, vous déclarez (i) être âgé d’au moins 18 ans, (ii) être totalement libre et indépendant dans votre jugement et ne pas être en conflit d’intérêts par rapport aux professionnels de santé que vous référenceriez, (iii) si vous êtes un professionnel de santé, effectuer toute déclaration, accès et utilisation du Site Web, de l’Application et des Services en conformité avec la loi et les réglementations applicables (en ce compris notamment, et sans que cette liste soit limitative, la réglementation applicable aux professionnels de santé en matière d’indépendance, de publicité ou de communication, de confraternité, de prohibition de la dichotomie ou de libre choix du médecin par les patients), et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation en votre nom et au nom de tout utilisateur autorisé. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas accéder et/ou utiliser, ni autoriser l’accès et/ou l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services. Veuillez consulter périodiquement les présentes Conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des modifications que nous nous réservons le droit d’effectuer à tout moment.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 21 décembre 2018.

I. Dispositions générales
II. L’application, le site Web et les services
III. Dispositions spécifiques aux Fournisseurs Tiers
IV. Politique de confidentialité

I. Dispositions générales

I.1. Utilisation de l’Application, du Site Web et des Services

MAP Patho fournit l’Application, le Site Web et les Services pour aider les personnes atteintes de certaines maladies chroniques à trouver des professionnels de santé, qui sont référencés par les utilisateurs de notre Application ou de notre Site Web, ainsi que des associations de patients, des évènements, des produits et des services qui peuvent les concerner. Notre Application, notre Site Web et nos Services ne constituent toutefois en aucune mesure un avis, une recommandation ou un garantie quelconque par rapport aux professionnels de santé, associations de patients, évènements, produits et services qui y sont référencés ou par rapport à la qualité et/ou à la pertinence des soins qui pourraient être rendus aux personnes consultant les professionnels de santé référencés sur l’Application et le Site Web, la pertinence et la qualité des références ne faisant aucunement l’objet d’une vérification de la part de MAP Patho. Nous ne pouvons pas non plus garantir que vous trouviez avec succès votre pathologie avec l’utilisation de notre Application, de notre Site Web ou de nos Services. Nous pouvons également faire appel à des tiers, en tout ou en partie, pour offrir nos produits et services.

I.2. Inscription

Vous devez vous inscrire à l’Application, au Site Web et aux Services et fournir certaines informations vous concernant. Toutes les informations que nous recueillons sur vous dans le cadre de l’Application, du Site Web et des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant l’Application, le Site Web et les Services, vous consentez à toutes les actions que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à la Politique de confidentialité.
Vous recevrez un compte d’utilisateur qui nécessite un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent via votre compte utilisateur. Les informations fournies dans le cadre de l’ouverture de votre compte sont présumées comme établissant votre identité.
Vous pouvez accéder à votre espace personnel en vous connectant au Site Web et en utilisant votre identifiant et mot de passe. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à titre personnel et vous vous interdisez de laisser tout tiers de l’utiliser sauf à en accepter toutes les conséquences. Toute utilisation des Services avec votre identifiant et mot de passe sera réputé comme fait par vous.
Vous :
(i) serez seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les données que vous fournirez ;
(ii) assurerez la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur ;
(iii) ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour empêcher l’accès non autorisé à l’Application, au Site Web et aux Services, ou l’utilisation de ceux‐ci, et informerez MAP Patho sans délai de toute utilisation non autorisée. Vous devrez nous contacter immédiatement dès que vous saurez que votre compte a été utilisé sans votre accord. Nous prendrons alors toute mesure appropriée, selon notre seul jugement, y inclus la suspension de votre compte / espace personnel.; et
(iv) vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables à l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services.

I.3 Règles d’utilisation

Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur l’Application et le Site Web ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Sauf si les conditions d’utilisation de l’Application et du Site Web en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et d’utiliser les marques et logos présents sur l’Application et/ou sur le Site Web. Vous vous interdisez également de modifier, assembler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur l’Application et/ou sur le Site Web. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. 
Vous vous engagez à faire acte de responsabilité et à respecter les autres utilisateurs. Vous vous engagez également à respecter les règles de déontologie, tant informatique que professionnelle, et à ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes :

  • communiquer des publicités ou spammer les autres utilisateurs ;
  • tenter ou utiliser un compte utilisateur qui ne vous appartient pas ;
  • harceler les autres utilisateurs ;
  • télécharger ou publier du contenu qui ne convient pas au site. Sont exclues les contributions à caractère raciste, pornographique, dégradant, insultant et ceux qui violent les bonnes mœurs ;
  • télécharger et/ou réutiliser des ressources pour lesquelles vous n’avez pas des copyrights ;
  • communiquer des informations :
    • fausses, imprécises, mensongères ;
    • diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
    • qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
    • qui enfreignent la loi et la réglementation françaises et/ou applicables ;
    • qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Map Patho ;
  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site Web et/ou de l’Application ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Map Patho et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site Web et/ou à l’Application, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

Vous déclarez par ailleurs que vous effectuez tout référencement sur le Site Web et/ou sur l’Application en toute indépendance et en l’absence de tout conflit d’intérêts.

I.4. Durée / Résiliation

La durée du présent Accord commencera dès votre inscription réussie et l’activation de l’Application, de Site Web et des Services par MAP Patho et se poursuivra jusqu’à la résiliation du Contrat, sauf en cas de disposition contraire lors de l’inscription. Pour les parties soumises à une durée limitée, le présent Accord sera automatiquement renouvelé pour des durées équivalentes successives, à moins qu’il ne soit résilié par l’une ou l’autre des parties tel que permis par les présentes.
MAP Patho se réserve le droit de refuser l’activation d’un utilisateur pour quelque raison que ce soit et/ou peut suspendre et/ou résilier votre accès à l’Application, au Site Web et aux Services si vous (a) violez les termes du présent Accord, et/ou si vous (b) adoptez un quelconque comportement que MAP Patho déterminera à sa discrétion et qui pourrait avoir un effet négatif sur Map Patho ou sa réputation et/ou © en cas d’inactivité de votre compte pendant plus de 12 mois et ce, sans préjudice des autres droits de MAP Patho.
Vous pouvez résilier le présent Accord pour des raisons de convenance en adressant un avis écrit à MAP Patho ou à son tiers ou par le biais du processus d’annulation applicable. MAP Patho peut résilier le présent Accord pour des raisons de convenance moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours.
En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès à l’Application, au Site Web ni aux Services. Outre la résiliation, MAP Patho se réserve le droit d’exercer tous recours à sa disposition.
En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès à vos données. Toutefois, MAP Patho ne pourra supprimer vos données qu’à l’issue d’une phase de réversibilité. La réversibilité correspond à l’ensemble des actions et dispositions que MAP Patho devra prendre pour transférer les données nécessaires vers vous. Dès la résiliation, MAP Patho vous précise les modalités de réversibilité. En cas de silence de votre part plus de (15) jours, MAP Patho vous renvoie une notification. A l’issue de cette procédure, soit vous avez pu répondre et MAP Patho vous a fourni les données, soit vous n’avez donné aucune réponse à MAP Patho et nous pourrons alors supprimer vos données.
La réversibilité est gratuite par principe. Toutefois, en cas de demande spéciale ou si MAP Patho devait passer anormalement du temps sur cette procédure, alors MAP Patho pourra facturer le temps passé à un taux de 300€HT/heure passée.

I.5. Propriété intellectuelle

À l’exception de la licence limitée et des droits d’utilisation et d’utilisation qui vous sont expressément accordés en vertu du présent Accord, tous les titres et les droits sur l’Applications, le Site Web et les Services, y compris les droits de propriété sur les brevets (enregistrements, renouvellements et demandes en attente), les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le matériel de MAP Patho ou de tiers, toute autre technologie, tout dérivé et toute notoriété associés à ce qui précède est la propriété exclusive de MAP Patho et/ou du tiers concerné.
Les marques de commerce, l’Application MAP Patho le Site Web et les marques de Services, les graphiques et les logos utilisés en relation avec l’Application, le Site Web et les Services peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ni licence ne vous est accordé à l’égard de l’une ou l’autre des marques mentionnées ci‐dessus et de l’utilisation de ces marques de commerce. Vous reconnaissez et acceptez que tous les textes, graphiques, photographies, marques de commerce, logos, interfaces visuelles, illustrations, codes informatiques et tout autre contenu connexe contenu dans l’Application, le Site Web et les Services sont la propriété de MAP Patho, de ses fournisseurs de services ou d’autres tiers et sont protégés à ce titre. Toute reproduction, publication, distribution ultérieure ou exposition publique du matériel fourni par l’Application, le Site Web et les Services, en tout ou en partie, est strictement interdite. Sauf disposition expresse dans le présent Accord, aucune partie de l’Application, de Site Web et des Services et aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, affiché, publiquement affiché, encodé, traduit, distribué ni transmis de quelque façon (y compris les “sites miroirs”) à tout autre ordinateur, serveur, service ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans l’autorisation écrite préalable expresse de MAP Patho ou du propriétaire concerné.
MAP Patho n’est responsable que de son propre contenu. Lorsque MAP Patho fournit l’accès aux services en ligne/boutiques en ligne de tiers via des liens, MAP Patho n’est pas responsable du contenu de ces tiers. MAP Patho ne s’approprie pas le contenu des autres comme étant le sien. Si l’utilisateur estime que certains contenus violent ses droits, il devra le signaler à contact@map-patho.com.

I.6. Contenu téléchargé

Si MAP Patho donne à l’utilisateur la possibilité de publier son contenu, par exemple en le partageant dans un forum, les conditions générales suivantes s’appliquent : les conditions générales de l’utilisateur. les contenus téléchargés (commentaires, vidéos, photos) sont disponibles pour tous les utilisateurs. En tant qu’intermédiaire « hébergeur » au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, MAP Patho décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude et à la forme de ce contenu. L’utilisateur est responsable de son propre contenu. En ce qui concerne le contenu téléchargé, l’utilisateur accorde à MAP Patho un droit non exclusif, transférable d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et d’exploitation (c’est-à-dire également à des fins de citation et de référencement), pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et ce, à toutes fins, toutes finalités y compris gratuites ou onéreuses, tous supports connus ou inconnus à ce jour. MAP Patho n’est pas obligé de rendre le contenu disponible.
L’utilisateur garantit à MAP Patho qu’il ne téléchargera aucun contenu dont la contribution, la publication ou l’utilisation enfreint une quelconque loi ou réglementation applicable ou les droits d’un tiers et que les données le contenu téléchargé ne porte atteinte à aucun droit de tiers (en particulier à la propriété intellectuelle), et qu’il ne dispose pas simplement d’un droit d’usage transitoire pour reproduire, distribuer ou rendre disponible.

I.7. Confidentialité

Nous utiliserons et protégerons vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Web et sur l’Application. Vous acceptez de ne pas révéler ni divulguer les informations confidentielles de MAP Patho, y compris les informations non publiques relatives à la Société, aux Services, aux tiers, à la documentation ou les informations relatives aux prix, les remises, le présent Accord, les autres données de concurrence ou de propriété (c’est-à-dire les informations commerciales, techniques ou financières) ou les informations que toute personne raisonnable jugerait confidentielles sans l’accord écrit de MAP Patho.
Sous réserve des modalités et conditions applicables énoncées dans notre Politique de confidentialité, toute autre communication ou tout autre matériel que vous nous envoyez via l’Application, le Site Web et les Services, comme par exemple des questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera considéré comme étant non confidentiel et nous n’aurons aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de cette information. Nous serons libres d’utiliser les idées, concepts, savoir‐faire ou techniques contenus dans ces communications sur tout support, à titre gratuit ou non, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et ce, tant pendant la durée des présentes qu’à l’issue de son expiration. Si, à l’expiration du Contrat, vous ne souhaitez pas que nous poursuivions une telle utilisation, il conviendra de nous le notifier par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

I.8. Garantie et responsabilité

L’Application, le Site Web et les Services sont fournis “en l’état” et l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services est à vos risques et périls. La responsabilité de MAP Patho est limitée aux cas de préméditation ou de négligence grave. Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi, Map Patho décline expressément toute garantie et condition, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité, d’adéquation à un usage ou à une pathologie en particulier, d’exactitude, d’intégrité ou d’exhaustivité du contenu et du contenu de tiers ou du fait que l’Application, le Site Web ou les Services seront sans erreur ou ininterrompus. Aucun conseil oral ni aucune information écrite donnée par la société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, ou Fournisseurs Tiers ne constituera une garantie.
Sous réserve de ce qui précède, Map Patho vous garantit que vous pourrez utiliser paisiblement les Services pendant la durée des présentes sous réserve du respect des présentes, de la loi et de la réglementation. A ce titre, Map Patho prendra à sa charge l’ensemble des sommes, frais et dépens auxquels vous auriez été définitivement condamnés au titre de toute action, procédure ou demande basée sur une violation d’un droit de propriété industrielle européen ou un acte de concurrence déloyale, en relation avec (i) une violation des présentes ou (ii) la propriété et/ou l’utilisation des Services par vous, sous réserve (a) que vous ayez alerté sans délai Map Patho d’une telle action, (b) que vous coopériez pleinement et apportiez toutes les informations à Map Patho et © que Map Patho ait le monopole de l’argumentation devant toute juridiction par tout moyen approprié.
Sauf si la loi l’interdit, Map Patho ne sera en aucun cas responsable de tout (1) montant supérieur aux honoraires payés pendant la durée applicable ou (2) des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, immatériels ou consécutifs qui résultent de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l’Application, le Site Web et les Services, y compris, mais sans s’y limiter, le fait que vous vous fiez à toute information obtenue à partir de l’Application, du Site Web et des Services, indépendamment de la forme d’action.
Dans la limite de ce qui est permis par la loi, vous prendrez à votre charge, au fil de l’eau, l’ensemble des sommes, frais, honoraires d’avocat et dépens qui pourraient être encourus ou auxquels pourrait être condamnée Map Patho au titre de toute action, procédure ou demande en relation avec (i) une violation des présentes ou de la Politique de confidentialité, (ii) l’utilisation des Services et/ou (iii) l’utilisation non autorisée des Services.
Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée ou construite comme limitant ou annihilant un droit ou une garantie offerte par la loi et/ou la jurisprudence aux consommateurs.

I.9. Divers

Tous les autres utilisateurs acceptent que toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation de l’Application, du Site Web et des Services, y compris tous les litiges, seront régies par les lois françaises indépendamment de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Le défaut de MAP Patho d’insister sur le strict respect des présentes Conditions d’utilisation ne constitue nullement une renonciation de MAP Patho à une quelconque disposition ou à un quelconque droit de MAP Patho d’appliquer les présentes Conditions d’utilisation, et aucune action entre MAP Patho et vous ou toute autre partie ne sera réputée modifier une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont dissociables. La nullité, en tout ou en partie, de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée nulle ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou supprimées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide exprimant au mieux l’intention des présentes Conditions d’utilisation, de sorte que ces Conditions d’utilisation resteront pleinement valides et en vigueur. L’Application, le Site Web et les Services ne sont pas disponibles à tous, ni dans tous les endroits géographiques. Toute offre de produit ou de service est nulle là où la loi l’interdit.
Lorsque les présentes conditions d’utilisation ne concernent que des personnes physiques masculines, cette référence s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Lorsqu’il est fait référence à des personnes physiques distinctes, le format de genre correspondant doit être utilisé.
Les parties reconnaissent qu’elles sont convenues du fait que la présente convention et tous les documents connexes seront rédigés en langue française.

II. L’Application, le Site Web et les Services

Dispositions spécifiques

II.1. Utilisation de l’Application, des Sites Web et des Services

Pendant la durée du présent Accord, MAP Patho vous accorde une licence non exclusive, un droit non transférable, non sous‐licenciable, révocable et limité conformément aux présentes pour accéder et utiliser l’Application, le Site Web et les Services et toute documentation mise à votre disposition par MAP Patho, uniquement à des fins d’utilisation personnelle de l’Application, du Site Web et des Services, conformément aux termes du présent Accord. L’Application, le Site Web et les Services sont accessibles grâce à la technologie, aux logiciels et à certains contenus livrés electroniquement. Vous vous engagez à ne pas effectuer d’ingénierie inverse, ni à décompiler, désassembler, traduire ou tenter autrement d’obtenir l’accès au code source de tout élément de l’Application, du Site Web et des Services. Vous ne copierez, reproduirez, modifierez, altérerez, créerez des œuvres dérivées ni ne modifierez autrement l’Application, le Site Web et les Services. Vous ne pourrez pas louer, prêter, sous‐licencier, distribuer ou autrement fournir à d’autres l’accès à ou avec n’importe quel élément de l’Application, du Site Web et des Services, sauf à un utilisateur autorisé. A l’exception de ce qui est expressément énoncé dans le présent Accord, aucune licence ni aucun autre droit dans ou sur l’Application, les Sites Web et les Services ne vous seront accordés, et toutes ces licences et droits sont expressément réservés par les présentes.

III. Dispositions Spécifiques aux Fournisseurs Tiers

III.1. Utilisation du service/contenu par des Fournisseurs Tiers

Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez, au cours de ou en relation avec votre utilisation d’un Service, avoir la possibilité d’obtenir des services d’un ou plusieurs Fournisseurs Tiers. L’utilisation des services de ces Fournisseurs Tiers nécessitera votre consentement à certaines modalités et conditions supplémentaires fournies par le Fournisseur Tiers concerné. Ces conditions générales supplémentaires seront mises à votre disposition lorsque et si vous utilisez les services du Fournisseur Tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions engager et incorporer les services/contenus de Fournisseurs Tiers pour nous aider à fournir et/ou améliorer les Services. Par les présentes, vous consentez et nous autorisez à déléguer les autorisations que vous nous accordez aux Fournisseurs Tiers que nous jugeons nécessaires pour vous fournir les Services. Vous profiterez des services/contenus fournis par des Fournisseurs Tiers seulement si vous acceptez leurs conditions générales.

III.2. Indemnisation

Vous reconnaissez que les Fournisseurs Tiers sont des entrepreneurs indépendants et que nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune supervision sur la performance des Fournisseurs Tiers en vous fournissant les Services/Contenu tiers. Vous reconnaissez également que nous ne sommes responsables d’aucune activité se déroulant dans le cadre des services de tiers, même si vous êtes connecté ou lié à notre Site.
Dans l’éventualité où l’exécution des services de tiers nécessite la divulgation et/ou l’accès à votre contenu, vous convenez que vous ne nous tiendrez responsables d’aucune violation de la part des Fournisseurs Tiers, y compris mais sans s’y limiter aux pertes et/ou dommages que vous auriez subis du fait de la divulgation et/ou de l’accès à votre contenu par les Fournisseurs Tiers.
Vous reconnaissez et acceptez également qu’un Fournisseur Tiers peut modifier, changer ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, les Services de tiers que vous utilisez, sans préavis. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous en aviser dans des délais raisonnable si et quand nous prenons connaissance d’un tel changement, d’une telle modification, suspension et/ou interruption des Services de tiers.

IV. Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques à l’égard des données que nous recueillons par le biais de l’Application, du Site Web et des Services. En téléchargeant, en accédant ou en utilisant l’Application, le Site Web ou les Services, ou en nous fournissant des informations en rapport avec l’Application, le Site Web ou les Services, vous acceptez les Conditions générales et les modalités de la présente Politique de confidentialité.
MAP PATHO attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret du 20 octobre 2005 modifié, MAP PATHO prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.
En ce qui concerne les données récoltées via l’Application, MAP Patho est responsable du traitement des données. Pour toute question relative à la protection de la vie privée ou en cas d’actions souhaitées en rapport avec votre vie privée, veuillez contacter contact@map-patho.com.

IV.1. Modification de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue des Services après toute modification ou révision de la Politique de confidentialité indiquera votre accord avec les conditions de la version révisée de la Politique de confidentialité.

IV.2. Quel type de données recueillons‐nous ?

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.
Nous recueillons deux types principaux de données : les données restreintes et les données statistiques partagées. Les statistiques partagées sont visibles par ceux qui ne sont pas inscrits sur MAP Patho. Nous publions des rapports de données statistiques partagées agrégées, après un processus d’anonymisation complète, qui rend les statistiques non identifiables à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté de MAP Patho. Les statistiques partagées peuvent indiquer le nombre de patients identifiant un professionnel de santé ou le nombre de patients indiquant une pathologie par zone géographique. Les données à accès restreint ne sont pas automatiquement partagées ni affichées à d’autres utilisateurs ou tiers. Les données à accès restreint sont uniquement disponibles pour les utilisateurs et MAP Patho.

Les statistiques partagées comprennent les informations que nous recueillons au moment où nous les recueillons :

  • Vous ajoutez des informations biographiques : Vous pouvez personnaliser votre compte MAP Patho en enregistrant des informations biographiques, telles que : sexe, âge (déduit de votre date de naissance), lieu (ville, état et pays), profession.
  • Vous identifiez un professionnel de santé : L’identification de professionnels de santé sur de MAP Patho nécessite que vous enregistriez les informations relatives à ce professionnel de santé, telles que le nom, prénom, adresse, pathologie traitée, etc.
  • Vous partagez votre témoignage sur MAP Patho qui, comme la plupart des communautés en ligne, est un forum public et les utilisateurs reconnaissent et acceptent que toute information partagée par le biais de champs de texte libre (p. ex. forum, évaluations de traitement, enquêtes, annotations, journaux) ou les images pourraient être liées aux statistiques partagées des utilisateurs (qui sont entièrement anonymisées et agrégées et peuvent être partagées avec d’autres, ou affichées pour d’autres personnes).

Les données à accès restreint sont les informations que nous recueillons au moment où nous les recueillons :

  • Vous créez un compte MAP Patho : Si vous souhaitez accéder aux annuaires et autres services, vous devez créer un compte MAP Patho. Lorsque vous créez un compte MAP Patho, nous vous demandons quelques informations personnelles, y compris votre adresse électronique et un mot de passe. Votre adresse électronique sera utilisée pour vous connecter à votre compte.
    Vous pouvez également créer votre compte MAP Patho à l’aide d’un justificatif d’identité différent tel qu’un compte Facebook ou Google. Nous demanderons la permission d’accéder aux informations de base de ce compte, telles que votre nom. Vous pouvez arrêter de partager ces informations avec nous à tout moment en supprimant l’accès de MAP Patho à ce compte.
  • Vous ajoutez des informations à votre profil : Vous pouvez personnaliser votre compte MAP Patho en ajoutant d’autres types d’informations à votre compte, par exemple : prénom, surnom, date de naissance.
    Seuls votre sexe et votre âge déduit de votre date de naissance peuvent être inclus dans les statistiques partagées.
  • Vous nous contactez pour obtenir de l’aide : Chaque fois que vous contactez MAP Patho pour obtenir de l’aide, nous enregistrons votre adresse électronique ainsi que les informations supplémentaires que vous fournissez dans votre demande afin que nous puissions vous fournir de l’aide et l’améliorer les Services. Si vous nous contactez alors que vous êtes déjà connecté à votre compte, le formulaire Web pré‐remplit automatiquement ces informations, de sorte que vous ne devez pas les introduire manuellement. Vous pouvez aussi contacter MAP Patho sur des forums publics tels que Twitter ou Facebook ; cependant, nous ne pouvons pas assurer la confidentialité de votre communication à nous si vous nous contactez par ces canaux.
  • Vous invitez des amis : Vous pouvez inviter vos amis qui utilisent déjà MAP Patho ou inviter des amis qui ne sont pas encore membres. Vous pouvez inviter des amis de plusieurs façons, par exemple en fournissant leurs adresses de courriel, ou en accédant à des comptes de réseautage social ou à partir du site Web de la liste de contacts sur votre téléphone. Lorsque vous partagez les coordonnées de vos amis avec nous pour les ajouter en tant qu’amis, nous ne l’utiliserons que dans ce but. Nous ne stockons pas votre liste de contacts téléphoniques, et elle est supprimée immédiatement après avoir été utilisée à cette fin.

IV.3 Comment nous utilisons les données (finalité)

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, tels que votre nom et votre adresse électronique, pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignements, commentaires et messages sur différentes plateformes telles que des médias sociaux ou vous envoyer des bulletins d’information afin de vous informer de nos activités et des services actuels et à venir.
  • Vous envoyer des nouvelles et des informations sur la pathologie que vous avez indiqué fondée sur les recherches qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser.
  • Vous permettre d’envoyer des messages ou des invitations à un ami via les applications.

Comme nous le jugeons approprié : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois à l’extérieur de votre pays ; (b) pour se conformer à la procédure légale ; © pour répondre aux demandes des autorités publiques ou gouvernementales, y compris les autorités publiques ou gouvernementales en dehors de votre pays de résidence.

En utilisant, en accédant et en saisissant des informations dans l’Application, le Site Web et les Services, vous acceptez que toutes les données que vous avez fournies ou que vous pourriez fournir ultérieurement dans le cadre de l’Application, de Site Web et des Services, ainsi que toutes données que vous pourriez fournir dans le cadre des fonctionnalités ou des Services connexes de l’Application, qui ne sont pas présentes actuellement dans l’Application, mais pourraient être introduites ultérieurement, à n’importe quel moment, vous consentez à la compilation, au traitement, à l’analyse ainsi qu’à la divulgation anonyme des statistiques produites à un tiers. Le principal objectif de la collecte de données est d’aider et d’approfondir les recherches sur les pathologies chroniques afin d’améliorer et de quantifier nos services. Outre ces objectifs, la compilation, le traitement, l’analyse et la divulgation anonyme des données statistiques peuvent être menées dans le but de :

1. Établir des rapports agrégés anonymes, des analyses, des graphiques, des tableaux infographiques afin de :

  • Travailler avec des chercheurs externes, des entreprises dans le milieu de la santé (ex : secteur de l’industrie pharmaceutique ou du dispositif médical), des professionnels de santé pour comprendre la vie des patients atteints des pathologies chroniques et améliorer les solutions existantes ou futures.
  • Comparer les différents groupes de la population atteint de la pathologie pour notre compréhension, ainsi que pour la communication et la sensibilisation à cette pathologie.
  • Participer à la recherche académique en produisant une publication parrainée par MAP Patho ou un tiers (cf. Divulgation des statistiques à un tiers).

Vous pouvez toujours vous désinscrire à tout moment en allant dans “Mon profil” et en ajustant le paramètre “opter pour la recherche”.

2. Améliorer les services proposés par MAP Patho afin de :

  • Améliorer l’apprentissage machine et les services affiliés par pathologie
  • Créer des schémas de groupes ou personnalisés

Vous pouvez toujours vous désinscrire à tout moment en allant dans “Mon profil” et en ajustant le paramètre “opter pour la recherche”.

3. Quantifier l’utilisation des annuaires et services de MAP Patho

4. Développer en conséquence de nouveaux services et fonctionnalités connexes pouvant être utilisés pour améliorer la vie des patients et des aidants.

MAP Patho peut également demander périodiquement aux utilisateurs de répondre à de courts sondages sur leurs expériences (y compris des questions sur les Applications, le Site Web et les Services). Les réponses au sondage sont analysées, combinées aux statistiques partagées des utilisateurs et partagées avec un tiers. La participation de l’utilisateur à ces enquêtes n’est pas requise, et le refus de le faire n’aura aucun impact sur l’expérience de l’utilisateur de l’Application, de Site Web ou des Services.
Certaines parties de notre Application, de notre Site Web ou Services sont fournis avec le soutien de tiers. Ces tiers peuvent avoir des exigences de déclaration concernant les événements indésirables liés aux produits réglementés qui sont utilisés par les utilisateurs de notre communauté et MAP Patho aide ces tiers à rapporter les événements indésirables à des organismes de réglementation.
Toutes les données que vous fournissez dans le cadre de l’Application seront traitées avec un anonymat absolu et toute information statistique fournie à un tiers sur le formulaire, y compris mais sans s’y limiter, les rapports agrégés ne contiendront aucune information personnelle, y compris les renseignements suivants nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, date de naissance d’une personne qui a téléchargé, accédé et utilisé les Services dans le cadre de l’Application (“Utilisateur”).
En cas d’email de notre part, vous pouvez, à tout moment, vous désabonner à cette prospection par un simple lien qui figure en bas des communications électroniques.
MAP Patho se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, MAP Patho précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par MAP Patho sur la base de vos données personnelles.

IV.5. Divulgation de statistiques et de données à un tiers (destinataire)

Les statistiques et/ou données peuvent être divulguées à un tiers dans les cas suivants :
1) Au fur et à mesure que nous développons notre entreprise, nous pourrions vendre ou acheter des entreprises ou des actifs, et des valeurs mobilières pourraient être émises par la société au profit de tiers ou d’associés existants ou transférées, sous quelque forme que ce soit, à des tiers.
Dans le cas d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’un événement similaire se rapportant à la totalité ou à une partie d’une de notre entreprise ou de nos actifs ou de nos valeurs mobilières, vos informations et vos données personnelles pourraient faire partie des actifs transférés.
2) Nous pouvons également divulguer vos données si cela est requis par la loi ou la réglementation ou si, en toute bonne foi, une telle action est jugée nécessaire (i) pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire. (ii) protéger et défendre nos droits ou nos biens, (iii) agir dans des circonstances urgentes afin de préserver la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public.
3) Des statistiques entièrement anonymes dérivées de la collecte de données peuvent être incluses dans des rapports anonymes et agrégés, des analyses, des graphiques, des tableaux, des tableaux, des infographiques en vue soutenir la recherche et la sensibilisation à la migraine, cf. Comment utilisons‐nous vos données ?
Nous conservons vos informations d’identification personnelles aussi longtemps que vous conservez un compte MAP Patho. Une fois le compte supprimé, vos informations d’identification personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours.

IV.6. Comment éditer ou modifier les données ?

Les informations personnelles et les données que vous fournissez à MAP Patho peuvent être modifiées à partir de votre compte MAP Patho (ex : modifier l’adresse courriel de l’utilisateur à partir de votre profil MAP Patho). Si vous supprimez les données de votre compte, elles disparaîtront. Les sauvegardes de ces données resteront associées à votre compte MAP Patho et dans nos serveurs d’archives.

IV.7. Comment désactiver votre compte MAP Patho ?

Vous pouvez désactiver votre compte MAP Patho en contactant contact@map-patho.com à partir de votre adresse courriel utilisateur. Lorsque vous le faites, les données permettant de vous identifier seront supprimées des Services, y compris mais sans s’y limiter votre courriel, votre nom, vos listes d’amis et les liens vers d’autres sites tels que Facebook. Les copies de sauvegarde de ces données seront supprimées de notre serveur selon un calendrier automatisé, ce qui signifie qu’elles peuvent demeurer dans nos archives pendant une courte période. MAP Patho peut continuer à utiliser vos informations désidentifiées après la désactivation de votre compte. Les informations désidentifiées sont totalement anonymes et il n’y aura absolument aucun moyen de retracer ces informations jusqu’à vos informations personnelles identifiables. Il est important de noter que les données identifiables des sauvegardes susmentionnées ne sont supprimées qu’une fois le compte désactivé.

IV.8. Autres questions de sécurité

MAP Patho ne peut garantir l’identité des autres utilisateurs avec lesquels un utilisateur peut interagir au cours de l’utilisation de l’Application, de Site Web ou des Services ou qui peuvent y avoir accès aux statistiques partagées d’un utilisateur. De plus, nous ne pouvons garantir l’authenticité d’aucune donnée que les utilisateurs peuvent fournir sur eux‐mêmes.
Enfin, les utilisateurs doivent savoir que MAP Patho prend des précautions techniques commercialement raisonnables pour assurer la sécurité des données des utilisateurs.

IV.9. Risques et avantages

En utilisant l’Application, le Site Web et les Services, les utilisateurs sont libres de passer les questions ou les champs de données non requis. Les utilisateurs sont également libres de cesser d’utiliser ce service à tout moment. Si un utilisateur choisit de désactiver son compte, les données de l’utilisateur resteront dans le système à des fins de vérification. Si un utilisateur a opté pour la recherche, toute recherche effectuée avant la désactivation du compte d’un utilisateur sera quand même incluse dans les statistiques produites.

IV.10. Autres avertissements importants

Vie privée des enfants
Si vous avez moins de seize ans, veuillez ne pas soumettre de données ni d’informations personnelles via l’Application, le Site Web ou les Services sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.
Nous conseillons les parents qui utilisent l’Application, le Site Web ou les Services pour les pathologies de leurs enfants de moins de 16 ans à s’identifier en tant qu’ « Aidant ».

Sites Web de Tiers et services publicitaires
Veuillez noter que notre Application, notre Site Web et nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers qui peuvent recueillir des informations personnelles vous concernant. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens tiers (ex : vers les sites des associations de patients), vous accédez à un autre site Web. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web de tiers et la présente Politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques ni les politiques en matière d’information de ces sites Web tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous ces sites Web, car leurs politiques de confidentialité peuvent être substantiellement différentes de notre Politique de confidentialité.
En outre, certaines publicités dans l’Application, le Site Web et les Services sont diffusées par des annonceurs tiers, des réseaux publicitaires, des serveurs publicitaires et/ou via Google. Ces sites tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou en conjonction avec des balises Web ou d’autres technologies de suivi pour collecter des informations sur nos utilisateurs. Cela peut inclure des informations sur le comportement des utilisateurs dans l’Application, le Site Web et les Services pour leur servir de la publicité (comportementale) basée sur l’intérêt. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces technologies de suivi de tiers ni sur la manière dont elles peuvent être utilisées.
Si vous avez des questions au sujet d’une publicité, nous vous recommandons de contacter directement l’annonceur responsable.

Communications par courriel

N’envoyez pas de courriels contenant des renseignements personnels sur votre santé. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations personnelles envoyées par courriel parce que ces informations sont accessibles à d’autres utilisateurs d’Internet. Si vous nous envoyez une question par courrier électronique, notre utilisation et notre divulgation de cette information sera limitée au minimum nécessaire pour répondre à votre question.

Renseignements désidentifiés

Occasionnellement, nous pouvons prendre des dispositions avec certains clients ou partenaires commerciaux pour partager certaines informations statistiques globales désidentifiées afin d’aider ces clients ou partenaires commerciaux à améliorer leurs services (comme l’évaluation des schémas, l’utilisation, l’usage et les tendances). Nous pouvons également partager ce type d’informations avec vous ou d’autres utilisateurs de notre service. Ce type d’informations est basé en partie sur des informations vous concernant, mais ne permet l’identification d’aucun individu (en d’autres termes, elle est “désidentifiée”). Ces informations ne seront pas utilisées par le client ou le partenaire commercial à des fins de marketing et/ou d’activités autres que celles qui sont énoncées ci‐dessus.
Nous supprimons votre identité de vos renseignements personnels (contact, santé et/ou financiers) et ils peuvent être utilisés anonymement (“désidentifiés). Les informations individuelles désidentifiées sont des informations sur un utilisateur présentées sous une forme où les informations sur un utilisateur anonyme ne peuvent être distinguées des informations relatives à d’autres utilisateurs anonymes. Les renseignements personnels désidentifiés ne sont pas présentés sous une forme qui permette à quiconque étudie les renseignements d’identifier personnellement un utilisateur.
Les informations agrégées sont des informations qui décrivent les habitudes, les schémas d’utilisation et/ou les données démographiques des utilisateurs en tant que groupe, mais qui ne révèlent pas l’identité d’utilisateurs individuels.
Vos données anonymes sont combinées avec les données anonymes d’autres utilisateurs et deviennent des statistiques. Nous pouvons utiliser des renseignements globaux pour comprendre les besoins de notre communauté d’utilisateurs et déterminer les types d’informations et de services que nous pouvons vous offrir. Nous pourrions utiliser ces informations anonymes pour donner aux utilisateurs potentiels ou aux partenaires commerciaux une image de notre communauté et de nos services. Les informations statistiques agrégées peuvent être fournies à des tiers. Absolument aucune information d’identification personnelle n’est incluse dans les rapports globaux ; chaque personne demeure anonyme.
Les informations de localisation sont votre nom, votre adresse de messagerie électronique, votre adresse physique, et/ou d’autres données qui permettent à quelqu’un de vous identifier personnellement. Nous pouvons utiliser les informations de localisation nécessaires pour appliquer les conditions de la présente Politique de confidentialité.

Application de la loi et protection des Utilisateurs et du Site.

Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales ou à un tiers à la suite d’une demande légale, d’une citation à comparaître ou d’autres processus juridiques. Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos renseignements personnels dans la mesure permise par la loi ou la réglemetation en vue d’appliquer ou de faire respecter la présente Politique de confidentialité ou de protéger nos droits et intérêts, ainsi que ceux de nos sociétés affiliées, de nos clients ou des utilisateurs de l’Application, de nos Sites Web, et de nos Services. À la suite d’une telle divulgation à un tiers, vos renseignements personnels peuvent être accessibles à d’autres personnes dans la mesure permise ou exigée par la loi ou la réglementation applicables.

IV.11. Exclusions à la Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas et ne s’appliquera pas aux informations non sollicitées que vous nous fournissez. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les informations affichées à tout public et les forums de médias sociaux, tels que les pages de médias sociaux de MAP Patho et les sites Web (collectivement, “Plateformes publiques”), y compris les idées de conception de nouveaux produits ou de modifications de produits existants et d’autres soumissions non sollicitées (collectivement, les “Informations non sollicitées”). Toutes ces informations non sollicitées seront considérées comme non confidentielles et nous serons libres de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer ces informations non sollicitées à d’autres personnes sans limitation ni attribution.

Veuillez également noter que toute information personnelle que vous fournissez sera affichée publiquement dans les parties disponibles de MAP Patho pour ceux que vous avez ajoutés ou que vous ajouterez en tant qu’amis et ne sera donc pas soumis aux conditions de la présente Politique de confidentialité. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables pour i) les personnes que vous ajoutez en tant qu’Amis dans l’application et ii) ce que ces Amis font des informations personnelles ou d’autres formes d’informations, telles que, mais sans s’y limiter, les données personnelles, que vous choisissez de mettre à la disposition du public. Par conséquent, nous vous conseillons de faire preuve d’une grande prudence lors de l’ajout d’un ami dans l’application et des informations que vous choisissez de rendre publiques par le biais de nos Services.

Questions sur les Conditions générales d’utilisation

Veuillez envoyer tout commentaire, toute question ou plainte concernant nos Conditions générales d’utilisation ou toute demande d’accès ou de correction de vos informations personnelles par la poste ou par courriel en utilisant l’adresse ci‐après. Vous pouvez également envoyer des demandes écrites pour annuler votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles à l’adresse suivante : contact@map-patho.com.

© MAP PATHO – décembre 2018

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